Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 416
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc
Avis de motion donné le 6 juillet 2026
En vigueur le 2 septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc, située approximativement à l’est de la rue Paradis et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Richer, à l’ouest de l’avenue Painchaud et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord des rues Louis-Jolliet et Hélène-Boullé, afin que le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé où s’exerce un usage du groupe H1 logement soit augmenté à huit.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32228Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc, située approximativement à l’est de la rue Paradis et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Richer, à l’ouest de l’avenue Painchaud et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord des rues Louis-Jolliet et Hélène-Boullé, afin que le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé où s’exerce un usage du groupe H1 logement soit augmenté à huit.
